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Réglement

Question #1 : Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?
Question #2 : Quelle différence y a-t-il entre injurier quelqu'un et le diffamer sur Internet ?
Question #3 : Suis-je responsable des commentaires postés sur mon blog ?

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Question #1 : Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?
Réponse : On ne peut pas tout dire sur l'internet, les forums de discussion, sur son blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musique…) dont on n'est pas l'auteur.
Si tu commettais l'une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.
A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !
Les parents peuvent également être condamnés à verser de l'argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.
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Question #2 : Quelle différence y a-t-il entre injurier quelqu'un et le diffamer sur Internet ?
Réponse : Comme dans la vie réelle, quand tu t'exprimes sur un blog, un forum, ou ton site perso, tu es soumis à certaines règles. Il est interdit de prononcer ou d'écrire certaines choses qui pourraient blesser ou manquer de respect à la personne à qui tu t'adresses ou que tu vises par tes propos, et donc de diffamer et d'injurier quelqu'un sur internet.
L'injure, c'est toutes les expressions visant une personne et qui manifestent un mépris, une critique infondée. Ce qui est pris en compte c'est à la fois les mots prononcés mais également la manière dont ils sont dits, comme par exemple dans le cas de l'expression : "la prof d'histoire est une grasse vache".
La diffamation, c'est lorsque tu insinues que quelqu'un a fait quelque chose de mal alors que cela n'est pas vrai. C'est dire de quelqu'un, par exemple, qu'il est un voleur. Il n'est pas nécessaire que le nom de la personne que tu attaques apparaisse. Dès lors que la personne peut être identifiée facilement, tu commets de la diffamation.
Les personnes qui diffament ou qui injurient des gens sur l'internet peuvent, dans certains cas, être condamnées par la justice. Lorsque ces personnes ont moins de 18 ans, leurs parents peuvent également être tenus de payer de l'argent pour réparer leurs bêtises.
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Question #3 : Suis-je responsable des commentaires postés sur mon blog ?
Réponse : La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).
Pour le moment, le juge n’a pas réalisé de distinction entre les forums modérés et les forums non modérés. Il estime que le créateur du site peut être tenu responsable, civilement et pénalement, de l’ensemble des messages qui y sont publiés.
Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge a notamment estimé qu’un créateur de site ne pouvait être poursuivi à la suite de la publication de messages diffamatoires dans un forum de discussion non modéré.
Devant une telle incertitude, il est recommandé aux créateurs de site qui accueillent un tel forum de discussion d'exercer une relative surveillance des contenus diffusés (soit avant leur publication, soit après leur publication dans cet espace) afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites.
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